Conditions générales de vente

En vigueur au date de mise en ligne. Modèle à faire relire par un professionnel avant la vente.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de licences du logiciel OrigaMac pour macOS, éditées par le vendeur désigné dans les mentions légales, à des clients consommateurs ou professionnels.

2. Produit

OrigaMac est un logiciel téléchargeable. L'achat donne droit à une licence personnelle, non exclusive, non transférable et à durée illimitée, permettant d'utiliser OrigaMac sur les ordinateurs Mac de l'acheteur, ainsi qu'à toutes les mises à jour de la version majeure 1. Les versions majeures ultérieures pourront être proposées séparément. Une version d'essai gratuite de 7 jours permet de vérifier la compatibilité avant achat.

3. Prix

Le prix est de 9,99 € TTC. Une offre de lancement à 4,99 € TTC est réservée aux 50 premières licences vendues ; le nombre de licences restantes est affiché en temps réel. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation du paiement.

4. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les moyens proposés par Stripe, au moment de la commande. Une facture est envoyée par e-mail.

5. Livraison

La clé de licence est affichée immédiatement après le paiement et envoyée à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande. Elle peut être renvoyée à tout moment depuis la page Retrouver ma licence.

6. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation. Cet accord et cette renonciation sont recueillis lors du paiement.

Indépendamment de cette règle, le vendeur s'engage à rembourser intégralement tout achat sur simple demande envoyée au support dans les 14 jours suivant la commande, sans justification. La licence concernée est alors désactivée.

7. Garanties et responsabilité

OrigaMac bénéficie des garanties légales de conformité (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés. Le logiciel traite les fichiers localement et ne modifie jamais les originaux ; il appartient néanmoins à l'utilisateur de conserver des sauvegardes de ses données. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme à la loi, notamment du téléchargement de contenus protégés sans l'autorisation de leurs ayants droit.

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

9. Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : nom et coordonnées du médiateur à compléter. Le droit français est applicable.